Qu’est-ce qu’un Viager : définition
Vendre son bien en viager consiste à vendre sa maison (ou son appartement) à un
débirentier. Le débirentier doit alors verser un bouquet au crédirentier (le vendeur) à la signature du contrat, ainsi que lui verser une rente viagière mensuelle jusqu’au décès du crédirentier.
Les types de viager
Le viager occupé
Le
viager occupé correspond à la vente d’un bien immobilier (logement, maison, terrain…) dont le crédirentier (vendeur) occupe le bien toute sa vie durant. Dans le cas d’un
viager occupé, l'acheteur ne peut donc jouir du bien immobilier qu'au décès du vendeur, même s'il en devient propriétaire dès la signature de l'acte de vente.
Le viager libre
Le
viager libre correspond à la vente d’un bien immobilier dont le débirentier (l’acquéreur) aura la libre disposition du bien. L’acquéreur peut occuper ou louer le bien à sa convenance. Le vendeur bénéficie d’un bouquet à la signature de la vente et d’une rente à vie (il échange de potentiels loyers contre une rente).
Comment se calcule le montant d’un viager
Le
montant d’un viager se décompose en 2 parties : le
montant de la vente, également appelé
bouquet et le
montant de la rente.
Le prix du bouquet dans un viager
Le prix de vente peut être librement fixé entre les parties sans toutefois pouvoir dépasser la différence entre :
- la valeur vénalene pas enlever , c'est-à-dire l'estimation financière du logement dans une région donnée,
- et la valeur du logement occupé déterminée par des barèmes en fonction notamment de l'espérance de vie du crédirentier.
Ces barèmes peuvent être consultés auprès d'un notaire, d'une compagnie d'assurance ou d'une caisse de prévoyance.
Le montant de la rente dans un viager
Au moment de la signature de l'acte de vente, le débirentier peut régler au comptant une partie de la vente appelée "
le bouquet". Cette somme est alors déduite du montant de la rente. Ainsi plus le bouquet est important, moins le montant de la rente est élevé.
Pour assurer la sécurité du paiement des rentes, le crédirentier peut notamment inscrire dans l'acte de vente :
- une clause dite "résolutoire" qui l'autorise à reprendre son bien si plusieurs rentes ne sont plus versées par le débirentier,
- et une clause lui permettant de se réserver le droit de conserver le bouquet (s'il a été versé), en cas de résiliation du contrat de vente.
Les parties peuvent également insérer dans l'acte de vente une clause d'indexation permettant la révision automatique du montant de la rente suivant, par exemple, un indice publié par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
