L'aide sociale à domicile

Principe de l'Aide sociale à domicile

Une aide sociale, sous forme d'aide ménagère, est attribuée aux personnes âgées si elles en font la demande.
Des conditions d'âge et de ressources sont notamment exigées pour que cette aide financière soit versée.

Rôle de l'aide ménagère

L'aide ménagère, appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie, est une personne professionnelle, qui se rend auprès de vous et se charge de vous apporter :

• une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir
• et une présence attentive. Le nombre d'heures attribué est fonction de vos besoins.

Conditions d'attribution

Le recours à l'aide ménagère est accordé si :

• vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
• vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
• vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Démarches pour obtenir l'aide sociale

Vous devez adresser une demande :

• au centre communal d'action sociale
• ou à votre caisse de retraite.

Joignez les pièces justificatives de vos ressources.

Prise en charge financière

En fonction de vos ressources, la prestation de l'aide ménagère est prise au titre de l'aide sociale par le département (les démarches se font à la mairie) ou par votre caisse de retraite :

• Si les ressources mensuelles sont inférieures à 742,27 € pour une personne seule et à 1.181,77 € pour un ménage, la prise en charge est assurée par l'aide sociale départementale.
• Si les ressources mensuelles sont supérieures, la prise en charge est assurée par votre caisse de retraite.

Dans chacun des cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, peut vous être demandée.
Vous pouvez être également exonéré de cotisations sociales si vous remplissez les conditions.

Participation financière de l'usager :

Si vous dépendez de l'action sociale du département, le barème de votre participation financière est décidé par le conseil général.
Si vous dépendez de votre caisse de retraite, c'est elle qui fixe son barème.

Ressources prises en compte par la caisse de retraite du régime général

Toutes les ressources du retraité, ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, sont prises en compte pour déterminer la participation à sa charge, exceptés :

• le revenu de solidarité active (RSA),
• le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA, prestation servie en outre-mer),
• les allocations au logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement),
• la retraite du combattant (hors retraite mutualiste),
• les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
• les intérêts du livret A et d'épargne populaire ou livret similaires,
• et concernant le conjoint : l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, la prestation spécifique dépendance, l'allocation spéciale ou de solidarité des personnes âgées (ASPA) , l'aide sociale légale, la majoration pour tierce personne, l'allocation compensatrice ou la prestation de compensation.

Cas particulier donnant lieu au versement en espèce

Une allocation en espèce peut vous être accordée :

• s'il n'existe pas de service d'aide ménagère dans votre commune,
• ou si un service existe mais ne peut pas répondre à vos besoins,
• ou si vous préférez employer une personne de votre choix.
• Son montant est limité à 60% du coût des heures d'aide à domicile accordées.

Sources : Service Public.fr