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Réductions d'impôts avec les aides à domicile
Tous les services d'aide et de maintien à domicile agréés ouvrent droit à une aide fiscale : une réduction d’impôt de 50% de sommes engagées
Contribuables concernés :
La réduction d’impôt concerne les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, domiciliés en France, et qui dans l’année ont supporté des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, recruté directement ou par l’intermédiaire d’une association agréée.
Le Parlement a adopté le 26 février 2007 le principe de la création, parallèlement à la réduction d’impôt, d’un dispositif de crédit d’impôt à l’intention des foyers non assujettis à l’impôt sur le revenu. Dès sa mise en place, l’Etat remboursera aux foyers non imposés 50% des dépenses qu’ils consacreraient aux services à la personne dans la limite d’un plafond. Le dispositif est ouvert à tous les clients des entreprises agréées comme aux particuliers employeurs. Il s’applique à l’ensemble des activités agréées. Il est cependant réservé aux actifs et aux demandeurs d’emploi.
Montant de la réduction
La réduction porte sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes. Elle est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite d’un plafond annuel.
Le plafond annuel est porté à 12.000 €. Ce plafond est majoré de 1500 € pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans et ce dans la limite de 15.000 €.
Cette réduction d’impôt est portée à 20.000 € pour les employeurs invalides ou qui ont en charge une personne invalide et qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
