Dans une maison de retraite médicalisée qui accueille des personnes âgées dépendantes (EHPAD), le contrat que lie la résidence à la personne âgée est un contrat de séjour, et non un contrat de location. Ce type de contrat entraîne donc que le résident ne paie pas de taxe d’habitation car il n’est pas totalement libre de l’utilisation de sa chambre : le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans la chambre, ses proches ne peuvent pas rendre visite au résident à leur guise (heures de visites limitées), les repas doivent généralement être pris en commun... Pour en savoir davantage : imposition en maison de retraite.
