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Présentation de l'aide sociale en maison de retraite
Les frais d'hébergement d'une personne âgée dans une maison de retraite, un établissement médico-social ou en unité de long séjour peuvent être pris en charge par une aide financière : l'aide sociale. Cette aide est octroyée en cas d'insuffisance de ressources du requérant.
Une partie des revenus de l'intéressé et une éventuelle participation de ses débiteurs d'aliments définis par les articles 205 et suivants du code civil, sont alors reversés au Conseil général qui prend en charge l'intégralité des frais du placement.
La maison de retraite retenue doit être publique ou habilitée par le Conseil général dont il dépend, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
Cependant une personne âgée placée depuis au moins 5 ans à titre payant dans une maison de retraite privée non habilitée peut demander la prise en charge de ses frais d'hébergement, si ses ressources ne lui permettent plus d'assurer son entretien. Dans cette hypothèse, le service départemental de l'aide sociale ne peut assumer une charge supérieure à celle qu'aurait occasionné le placement de la personne âgée dans un établissement public délivrant des prestations analogues. Le tarif journalier est arrêté chaque année par le président du Conseil général.
Conditions à remplir pour bénéficier de l'aide sociale
- Vous devez être âgé de 65 ans au moins, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
- Vous devez résider en France. Les étrangers doivent justifier de la régularité du séjour.
- Vos ressources doivent être inférieures au montant de la dépense prévue (exemple : le prix de journée de la maison de retraite).
Par ressources, on entend vos ressources personnelles (toutes les ressources sont prises en compte, y compris l'aide potentielle de votre entourage, seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques ; vous devez affecter 90% de vos ressources au remboursement de vos frais de séjour, sachant que la somme minimum qui est laissée mensuellement à votre disposition ne peut être inférieure à 1% du montant annuel du minimum vieillesse ; les ressources réputées provenir d'un capital (même non productif de revenus); les ressources susceptibles de provenir de l'obligation alimentaire.
Pour en savoir plus sur l'aide sociale :
www.legifrance.gouv.fr, www.social.gouv.fr, www.impots.gouv.fr