Allocation Logement en maison de retraite

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L'allocation logement ou APL en maison de retraite est une aide financière personnalisée pour subventionner les dépenses liées au logement

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou restant à leur domicile ont la possibilité de bénéficier de différentes mesures d'aides financières, dont fait partie l'aide personnalisée au logement en maison de retraite (APL en maison de retraite).

Présentation de l'APL en maison de retraite

L'allocation personnalisée au logement est une aide financière destinée aux personnes âgées (entre autres personnes), pour réduire le montant de leur loyer.

L'APL en établissement est accordée aux personnes ne bénéficiant pas de l'allocation de logement sociale.

Personnes concernées par l'APL en maison de retraite, résidence services et foyer logement

Les personnes âgées qui résident en établissement (maison de retraite, résidence services ou foyer logement), public ou privé, peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement si la structure dans laquelle est hébergée le résident est conventionnée.

Modalités d'attribution de l'APL

L'attribution de la l'APL est du ressort de la CAF (caisse d'allocations familiales) ou de la MSA (mutuelle sociale agricole), qui, en fonction du régime de protection sociale de la personne âgée, évalue le montant de l'aide attribué.

Pour les personnes âgées hébergées en maison de retraite, le montant de l'APL dépendra de ses conditions de ressources et du niveau de dépenses consacré à son hébergement.

Les paramètres qui déterminent le montant et l'attribution de l'APL sont :

  • des ressources de la personne âgée ;
  • du coût de l'hébergement de l'établissement ;
  • du lieu d'implantation de la résidence.

Comment est calculé le montant de l'APL

L'APL est calculée selon le montant des revenus de la personne âgée :

  • Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL maison de retraite (2011 pour 2013).
  • Les revenus pris en compte sont les revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

Le montant de l'APL en établissement est recalculé au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnelle du bénéficiaire.

  • Le bénéficiaire de l'APL ne paiera que la différence entre le montant de l'Aide personnalisée au logement et celui du tarif de son établissement d'accueil
  • Versement de l'APL en établissement

    L'APL est versée à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.

    Elle n'est plus versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplies.

    L'APL peut être révisée en cas de changement de situation et être recalculée (augmentée ou diminuée) à tout moment.

    Au 1er janvier de chaque année, la CAF ou la MSA vérifie si la personne âgée a toujours droit à l'aide personnalisée au logement, et lui notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de sa situation.

    Démarches à effectuer pour obtenir l'APL

    La demande doit être effectuée auprès de la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole dès l'entrée dans les lieux.

    La personne âgée doit remplir le formulaire Cerfa n° 10840*05, qu'elle transmettra ensuite à l'organisme concerné (CAF ou MSA) selon son régime de protection sociale.

    En savoir plus sur le sujet : Aides financières en établissement

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