L’Aide Personnalisée au Logement en Résidence Senior (APL)

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L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière pour réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt immobilier. L’APL peut être versée :

  • Au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non),
  • A l’accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement,
  • Au résident d'une résidence senior conventionnée (foyer- résidence, résidence sociale),
  • Aux personnes âgées logées, à titre onéreux par une famille d’accueil.

Conditions pour percevoir l'APL

L’APL peut être attribuée à toute personne :

  • Quelle que soit sa situation familiale, avec ou sans personne à charge
  • Quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier d’un titre de séjour pour les personnes étrangères, ou qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s’agissant des ressortissants de l’espace économique européen (EEE),
  • Quelle que soit sa situation professionnelle.

Ressources prises en compte pour le calcul l'APL en résidence senior

Les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL sont celles perçues l’avant-dernière année précédant la demande d’APL (2011 pour 2013) par :

  • la personne qui demande l’APL, son conjoint, concubin, partenaire pacsé,
  • et toutes les autres personnes vivant habituellement au foyer, c’est-à-dire celles qui y résident depuis plus de 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement de l’allocation.

La résidence senior concernée doit constituer la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation et répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation.

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